Présentation du HCDS
Qu’est ce que le HCDS ?
Le Haut Conseil du Dialogue social (HCDS) vise la promotion du dialogue dans les secteurs public, parapublic et privé, l’économie informelle y compris.
Missions du HCDS
À cet effet, le HCDS a pour missions :
Le HCDS est aussi impliqué dans la mise en œuvre et le suivi évaluation du Pacte national de Stabilité sociale pour une croissance inclusive et durable (PNSS – CID). à travers sa représentation au sein :
– du Comité de pilotage présidé par le Premier Ministre ;
– du Comité technique présidé par le Ministre chargé du Travail.
Le HCDS comprend les organes suivants :
L’ Assemblée plénière
L’Assemblée plénière du HCDS est composé de trente (30) membres, dont dix (10) représentent le Gouvernement, dix (10) les confédérations d’employeurs et dix (10) les organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives, tous nommés par décret pour une durée de trois (3) ans. Le choix des membres est du ressort de leurs organisations ou structures respectives.
Pour le compte du Gouvernement, siègent présentement les représentants de la Présidence de la République et des ministères ci-après, les plus impliqués dans la prise en charge des revendications professionnelles ainsi qu’il suit :
- la Présidence de la République (1 siège) :
- le Ministère des Finances et du Budget (1 siège) :
- le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens (1 siège) ;
- le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (1 siège);
- le Ministère du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions (2 sièges).
- le Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires (1 siège) :
- le Ministère de l’Éducation nationale (1 siège) :
- le Ministère de la Santé et de l’Action sociale (1 siège) ;
- le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme du Service public (1 siège).
En tenant compte de leur niveau de représentativité, les organisations qui siègent pour le compte des organisations d’employeurs sont :
- le Conseil national du Patronat (CNP) (5 sièges) ;
- la Confédération nationale des Employeurs du Sénégal (CNES) (3 sièges) ;
- le Mouvement des Entreprises du Sénégal (MEDS) (1 siège) ;
- l’Union nationale des Commerçants et Industriels du Sénégal (UNACOIS/JAPPO) (1 siège).
En tenant compte de leur niveau de représentativité, les organisations qui siègent présentement pour le compte des centrales syndicales de travailleurs sont :
- la Confédération nationale des Travailleurs du Sénégal (CNTS) (3 sièges) ;
- l’Union nationale des Syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) (2 sièges) ;
- la Confédération des Syndicats autonomes du Sénégal (CSA) (2 sièges) ;
- la Coordination nationale des Travailleurs du Sénégal/ Forces du Changement (CNTS/FC) (2 sièges) ;
- la Fédération générale des Travailleurs du Sénégal/Tendance B (FGTS/B) (1 siège).
La cérémonie officielle d’installation des membres du HCDS s’est tenue le 27 mars 2015.
Le processus de renouvellement des membres du HCDS est en cours. Lorsque ce que ce processus sera achevé, les centrales syndicales de travailleurs seront ainsi représentées en application des résultats des troisièmes élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs qui se sont tenues le 12 décembre 2023:
- la Confédération nationale des Travailleurs du Sénégal (CNTS) (3 sièges) ;
- l’Union nationale des Syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) (3 sièges) ;
- la Coordination nationale des Travailleurs du Sénégal/ Forces du Changement (CNTS/FC) (2 sièges) ;
- la Confédération des Syndicats autonomes du Sénégal (CSA) (1 siège) ;
- la Fédération générale des Travailleurs du Sénégal/Tendance B (FGTS/B) (1 siège).
L’Assemblée plénière du Haut Conseil du Dialogue social se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire.
Elle peut se réunir en session extraordinaire sur :
- convocation du Président du Haut Conseil du Dialogue social ;
- demande écrite de l’un des groupes exprimée par son Vice-président ;
- sur demande du Ministre chargé du Travail.
L’Assemblée plénière délibère notamment sur :
- le projet de règlement intérieur ;
- la création de commissions spécialisées ;
- le budget ;
- le plan stratégique élaboré par le Bureau ;
- le programme d’activités annuel tiré du plan stratégique ;
- les différends dont elle a pris connaissance en émettant des recommandations ;
Le Bureau
Le Bureau du HCDS est composé du Président, du Vice-président « Gouvernement », du Vice-président « Employeurs » et du Vice-président « Travailleurs, du Secrétaire exécutif et des Présidents de Commission.
Les Vice-présidents sont désignés par leurs pairs.
Les Présidents de commission sont désignés par le Président de l’Institution.
Les réunions de bureau doivent se tenir au moins une fois par mois
Le Bureau du Haut Conseil du Dialogue social est chargé :
– de veiller à l’application du règlement intérieur du Haut Conseil du Dialogue social ;
– de préparer le budget du Haut Conseil du Dialogue social ;
– de mettre en œuvre le programme d’activités annuel du Haut Conseil du Dialogue social conformément au plan stratégique ;
– d’exécuter les décisions de l’Assemblée plénière du Haut Conseil du Dialogue social ;
– de convoquer les sessions ordinaires et des sessions extraordinaires du Haut Conseil du Dialogue social.
– d’émettre des recommandations sur les différends dont est saisi le Haut Conseil du Dialogue social en cas d’urgence et à rendre compte à l’Assemblée plénière lors de la session qui suit ;
– d’assurer le Secrétariat exécutif du Comité Technique du Pacte National de Stabilité Social et d’Émergence économique ;
– de fixer la durée des sessions.
Le Secrétariat exécutif
Le Secrétariat exécutif du Haut Conseil du Dialogue social est composé du Secrétaire exécutif et des deux experts.
Le Secrétaire exécutif est chargé de l’administration du Haut Conseil du Dialogue social sous l’autorité du Président du Haut Conseil du Dialogue social.
A ce titre, il s’occupe de la préparation des sessions et de la rédaction des procès-verbaux de réunions du Bureau. Il s’emploie à transmettre les comptes rendus de réunions de l’Assemblée plénière, du Bureau et des rapports des travaux des commissions.
Il assiste le rapporteur général désigné par le Président du Haut Conseil du Dialogue social parmi les représentants titulaires à l’occasion des sessions.
Il est chargé de la conduite des études et est assisté dans ses tâches par les deux experts qui sont placés sous son autorité. Il est dépositaire des archives et en assure la conservation.
Les Commissions
Ces commissions tripartites doivent comprendre cinq membres au moins.
Les réunions de commissions doivent se tenir au moins une fois par mois.
Présentement, les commissions sont au nombre de sept (7). Ce sont :
– la Commission « Formation et Sensibilisation » ;
– la Commission « Protection sociale » ;
– la Commission « Médiation sociale ».
– la Commission « Communication et Presse » ;
– la Commission, « Genre et Relations professionnelles » ;
– la Commission « Promotion de la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale » ;
– la Commission « Promotion des transitions écologique juste, technologique et de l’économie informelle vers l’économie formelle ».
