Le Haut Conseil du Dialogue social est l’Institution tripartite nationale de Dialogue Social.

Il s’est substitué au Comité National du Dialogue Social qui, après avoir  été institué par l’article 10 de la Charte nationale du Dialogue social adoptée le 22 novembre 2002, a été mis en place le 1er juillet 2003.

Conforme à l’esprit de la Convention n° 144 de l’Organisation Internationale du Travail sur les consultations tripartites, ce relèvement de l’Institution tripartite nationale de dialogue social au rang de Haut Conseil découle de la volonté des partenaires sociaux et du Gouvernement d’une part, d’approfondir la démocratie sociale et, d’autre part, de procéder à une rénovation du dialogue social.

En effet, la mise en place du Haut Conseil du Dialogue social est intervenue après la tenue des premières élections de représentativité de centrales syndicales de travailleurs tenue le 20 avril 2011

Les résultats de ces élections ont permis d’identifier les centrales syndicales les plus représentatives.

Sur le plan de la rénovation du dialogue social, les parties prenantes se sont accordées sur la nécessité de renforcer les mécanismes et les procédures fixant les règles du jeu et définissant un cadre normatif permettant de rationaliser les relations professionnelles.

Le Haut Conseil du Dialogue social est régi par le Décret 2014-1299 du 13 octobre 2014 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Haut Conseil du Dialogue social (HCDS).

Le HCDS est composé de trente (30) membres, dont dix (10) représentent le Gouvernement, dix (10) le Patronat et dix (10) les organisations syndicales de travailleurs tous nommés par décret pour une durée de trois ans.

Il est présidé par un Président nommé par décret.

Le Président du HCDS est assisté dans ses fonctions par un Secrétaire exécutif nommé par décret.

Le Président est suppléé dans ses tâches par un Vice-président « Employeurs », un Vice-président « Travailleurs » et un Vice Président « Gouvernement ».

Le HCDS a pour missions :
– de procéder à des médiations et à des facilitations sociales entre les acteurs sociaux ;
– d’appuyer et de former les acteurs en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits sociaux ;
– de mettre en place des mécanismes adaptés de dialogue social à l’échelle nationale et sectorielle notamment au niveau des branches et des entreprises ;
– de mener ou de faire mener toute étude jugée utile sur la situation et les perspectives du dialogue social ;
– d’établir le rapport annuel sur l’état du dialogue social et de le soumettre au Président de la République ;

Le HCDS est aussi chargé d’assurer le Secrétariat Exécutif du Comité Technique du Pacte National de Stabilité Sociale et d’Emergence économique. A ce titre, il est chargé de l’animation du Pacte et de la coordination de son dispositif global de suivi et d’évaluation.

Le HCDS comporte en son sein cinq commissions tripartites spécialisées. Il s’agit de :

– la Commission « Médiation sociale » ;
– la Commission « Formation et Sensibilisation » ;
– la Commission « Communication et Presse » ;
– la Commission « Protection sociale » ;
– la Commission « Genre et Relations professionnelles ».

Depuis sa mise en place, le HCDS a tenu ses huit Assemblées plénières statutaires autour des thématiques suivantes :
– 1ère Assemblée plénière : Elaboration du Règlement intérieur de l’Institution conformément à l’article 13 du Décret 2014 – 1299 du 13 octobre 2014 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du HCDS ;

– 2ème Assemblée plénière : Adoption du règlement intérieur et définition des orientations du Plan d’Actions triennal 2015 – 2018 du HCDS conformément à l’article 13 du Décret 2014 – 1299 du 13 octobre 2014 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du HCDS ;

– 3ème Assemblée plénière : Formulation du Plan d’Actions triennal 2015 – 2018 du HCDS conformément à l’article 4.2 du Règlement intérieur du HCDS;

– 4ème Assemblée plénière : Renforcement des capacités des membres du HCDS sur le Plan Sénégal émergent (PSE), le Programme de Réformes de l’Environnement des Affaires et de la Compétitivité (PREAC) et le Programme de la Couverture Maladie universelle (CMU).

– 5ème Assemblée plénière : « Promouvoir le dialogue social par la formation des mandants tripartites » ;
– 6ème Assemblée plénière : « Le dialogue social, un levier pour la formalisation et le développement des PME » ;
– 7ème Assemblée plénière : « Atelier national tripartite sur la CCNI et le cadre méthodologique d’élaboration des annexes de classification des emplois » ;
– 8ème Assemblée plénière : « Revue annuelle des activités du HCDS » conformément à l’article 4.4 du Règlement intérieur du HCDS.